Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur IntelliInvest France. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web accessible à l'adresse intelliinvest.fr et tous les services associés. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

IntelliInvest France propose des solutions d'intelligence artificielle pour l'investissement. Nos services sont conçus pour aider les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées grâce à l'analyse de données et aux algorithmes avancés.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Service" désigne le site web IntelliInvest France et tous les services, outils et fonctionnalités disponibles sur le site.
• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels disponibles sur le site.
• "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu qu'un utilisateur publie, télécharge, partage ou transmet sur ou via le service.

3. Utilisation du Service

3.1 Conditions d'accès

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

3.2 Restrictions d'utilisation

En utilisant notre service, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du service.
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au service à des fins autres que celles autorisées expressément.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du service, à d'autres comptes, ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés au service.
• Collecter ou recueillir des adresses e-mail ou d'autres informations de contact d'autres utilisateurs.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Notre contenu

Tout le contenu présent sur notre service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'IntelliInvest France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

4.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous permet pas de :

• Modifier ou copier le contenu du service.
• Utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour toute exposition publique.
• Tenter de décompiler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu dans le service.
• Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété du contenu.
• Transférer le contenu à une autre personne ou "refléter" le contenu sur un autre serveur.

5. Responsabilité et Garanties

5.1 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IntelliInvest France ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit encouru directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de goodwill ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service.
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le service.
• Tout contenu obtenu à partir du service.
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu.

5.2 Décharge de garanties

Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. IntelliInvest France ne garantit pas que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur. Les conseils ou informations, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous à partir d'IntelliInvest France ou via le service ne créeront aucune garantie non expressément stipulée dans ces conditions.

5.3 Non-conseil en investissement

Les informations fournies par IntelliInvest France ne constituent pas des conseils en investissement, des conseils financiers, des conseils en négociation ou tout autre type de conseil et vous ne devriez pas traiter le contenu du service comme tel. IntelliInvest France ne recommande pas que des titres particuliers, des cryptomonnaies ou d'autres investissements soient achetés, vendus ou détenus par vous. Vous êtes seul responsable de déterminer si une stratégie d'investissement, un conseil d'investissement ou un titre ou un investissement connexe est approprié ou adapté à vos circonstances personnelles.

6. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée ici par référence. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre nos pratiques.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

8. Dispositions Générales

8.1 Loi applicable

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

8.2 Résolution des litiges

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8.3 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des conditions dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

8.4 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IntelliInvest France concernant votre utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et IntelliInvest France.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

IntelliInvest France
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 45 67 89 10